Charte Informatique

Le Bulletin Officiel n°9 du 24 février 2004 indique que chaque école et établissement scolaire doit mettre en place une charte de l’utilisation d’Internet annexée au règlement intérieur.

« ...Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs... »

L’accompagnement pédagogique de la charte des usages numériques constitue un des items incontournables du label numérique éducatif.

Dans ce contexte, il est souvent nécessaire de retravailler en établissement la charte des usages numériques existante.

En plus de la charte proposée par la DANE, personnalisable et adaptable en établissement, vous trouverez en cliquant sur le logos ci-dessous , les références réglementaires liées au numérique, ainsi que les conseils eduscol concernant la rédaction d’une charte.

Étape n°1 : Les premières questions à se poser sur la charte des usages numériques :

• Existe-il une charte des usages numériques dans l’établissement ?
• Celle-ci est-elle diffusée et connue de tous les acteurs concernés (élèves, parents, enseignants, autres personnels de l’établissement...) ?
• Quand celle-ci a-t-elle été rédigée ?
• Par qui ?

Étape n°2 : Réaliser une analyse de la charte existante

• Cette charte comporte-elle les trois parties préconisées sur le site éduscol,
  • un préambule explicitant les raisons d’être de la charte,
  • une description des services en ligne offerts par l’établissement et de leurs modalités d’accès et d’utilisation,
  • les droits et obligations des utilisateurs des services.
• La charte prend-elle en compte les nouveaux outils et nouveaux usages dans l’établissement :
  • un réseau sans fil ouvert aux usagers,
  • l’utilisation de matériel individuel et/ou personnel dans et en-dehors de la classe (tablettes, téléphones mobiles...),
  • les applications et ressources en ligne (ENT, messagerie, réseaux sociaux...) ?

Étape n°3 : La nécessaire actualisation de la charte des usages numériques

L’arrivée de nouveaux outils et applications en ligne dans l’établissement, l’évolution des usages numériques des élèves et des enseignants, la mise en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques intégrant davantage le numérique nécessitent bien souvent d’adapter la charte des usages numériques.

L’établissement doit donc mettre en place un groupe de travail pour réécrire ou réviser la charte des usages numériques en s’appuyant sur les instances de l’établissement (commission numérique, conseil pédagogique, CESC, CVL, CVC...) et pouvant regrouper les différents acteurs (enseignants, élèves, parents...) sous l’égide du ou des référent(s) pour les usages pédagogiques du numérique. Il est tout à fait envisageable de faire appel au conseiller de bassin pour le numérique pour aider ce groupe de travail.

Étape n°4 : L’accompagnement pédagogique de la charte des usages numériques

Celui-ci peut se faire dans un premier temps par :

• une présentation de cette charte en réunion de pré-rentrée pour les enseignants et des actions intégrées dans le dispositif de rentrée des élèves,
• une analyse de la charte en heure de vie de classe, en éducation civique, dans le cadre de la formation des délégués de classe.

Pour aller plus loin, l’établissement peut envisager des mesures d’accompagnement de la charte des usages numériques portant sur les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• l’identité numérique (règles de protection des mots de passe et des données personnelles),
• l’utilisation du matériel de l’établissement,
• le respect de la législation,
• la présentation des services proposés par l’établissement,
• les engagements de l’établissement,
• les droits et engagements des utilisateurs ;
• le renvoi au Règlement Intérieur en cas de non-respect de cette charte,
• la mise en place d’un plan de communication sur cette charte au sein de l’établissement (création d’une affiche suite à un concours entre plusieurs élèves, publication d’un article sur le site web ou sur l’ENT, réalisation d’une émission de webradio ou d’une vidéo sur la charte...).

Pour permettre la réalisation de cet accompagnement : :

• un mémoTice dédié,
• un exemple d’accompagnement de la charte des usages numériques réalisée par une enseignante de l’académie en ECJS,
• un exemple de projet sur le bon usage d’internet réalisé dans un collège de l’académie,
• un exemple de dispositif de prévention sur l’usage des réseaux sociaux.

• Le guide juridique du chef d’établissement
  

• Charte d’usage des TIC